Historique
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Division parcellaire : quelles démarches juridiques entreprendre ?
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Articles de l'ÉtudeLa division parcellaire constitue une opération fréquente en matière foncière...
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Loi de finances 2026 : quelles conséquences pour votre patrimoine et vos projets immobiliers ?
Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026Articles de l'ÉtudeLa Loi de finances 2026 n’est pas une simple mise à jour technique du système...
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Présent d’usage : quel régime fiscal applicable ?
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Articles de l'ÉtudeLe présent d’usage est une notion fréquemment invoquée à l’occasion d’événeme...
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Décès du dirigeant d’une SCI familiale : quelles solutions pour la gestion de la société ?
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Articles de l'ÉtudeLe décès du dirigeant d’une SCI familiale peut profondément déstabiliser l’or...
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Droit de surplomb pour isolation extérieure : concilier rénovation énergétique et servitudes de voisinage
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Articles de l'ÉtudeIsoler un bâtiment par l’extérieur s’impose aujourd’hui comme l’un des levier...
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Recul du trait de côte : comment utiliser le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Articles de l'ÉtudeLe recul du trait de côte impose aux collectivités et aux propriétaires d’ant...
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Jeunes agriculteurs : quels dispositifs fiscaux pour faciliter l’installation ?
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Articles de l'ÉtudeS’installer en tant que jeune agriculteur représente un véritable défi économ...
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Comment les obligations réelles environnementales peuvent-elles encadrer durablement l’usage d’un bien immobilier ?
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Articles de l'ÉtudeLa loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de...
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Quelle réglementation en cas de découverte d'un trésor ?
Publié le : 13/08/2025 13 août août 08 2025Articles de l'ÉtudeChose rare et précieuse, le trésor est connu dans l’imaginaire collectif. Si...
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Droit de suite et succession : quelle marge de manœuvre pour l’auteur ?
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Articles de l'ÉtudeL’anticipation est la pierre angulaire d’une transmission patrimoniale réussi...
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SCI de jouissance à temps partagé : intérêts et risques pour les associés
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Articles de l'ÉtudeLa société civile immobilière (SCI) est l’une des formes sociales les plus co...
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Fiscalité des particuliers et cryptomonnaie : quelle articulation ?
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Articles de l'ÉtudeL’explosion récente du marché des cryptomonnaies a conduit de nombreux invest...
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Le legs graduel et résiduel : un outil de protection sur plusieurs générations
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Articles de l'ÉtudeRégis par les dispositions des articles 1048 à 1056 et 1057 à 1061 du Code ci...
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Occupation du domaine public maritime : quelles autorisations nécessaires ?
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Articles de l'ÉtudeLe domaine public maritime (DPM) est le domaine le plus vaste de l’État franç...
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La fiducie-gestion comme outil de transmission
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Articles de l'ÉtudeLa fiducie est un mécanisme juridique complexe. Instituée par la loi n° 2007-...
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Le rôle du syndic dans une copropriété
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Articles de l'ÉtudeAu sein des instances régissant la vie en copropriété, le syndic joue un rôle...
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La vente d'un bien en indivision : quelles procédures en cas de désaccord entre copropriétaires ?
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Articles de l'ÉtudeLorsqu’un bien est détenu en indivision, la gestion et la vente de ce dernier...
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Démembrement et succession : quels avantages pour les héritiers ?
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Articles de l'ÉtudeLe démembrement de propriété est une solution juridique à laquelle il est pos...
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L’acquisition d’un bien immobilier en indivision
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Articles de l'ÉtudeL’acquisition d’un bien immobilier en indivision est une option fréquemment c...
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La donation entre époux (donation au dernier vivant)
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Articles de l'ÉtudeLa donation entre époux, souvent appelée « donation au dernier vivant », est...