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Fiscalité des particuliers et cryptomonnaie : quelle articulation ?

Fiscalité des particuliers et cryptomonnaie : quelle articulation ?

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
Articles de l'Étude

L’explosion récente du marché des cryptomonnaies a conduit de nombreux investisseurs à placer une partie de leur épargne sur des actifs numériques, entraînant de facto une intervention du législateur afin de réguler les opérations d’achat et de vente d’actifs numériques.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) définit les cryptomonnaies comme des : « actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain (chaine de bloc) à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté ».

Cet article traitera uniquement de la fiscalité des particuliers concernant les cessions de cryptomonnaies et n’abordera pas le régime réservé aux professionnels et au minage de cryptomonnaies.
 

L’imposition des cessions à titre onéreux des cryptomonnaies


L’article 150 VH bis du Code général des impôts (CGI) encadre les plus-values de cession à titre onéreux d’actifs numériques. Pour bénéficier de ce régime, le contribuable doit :
 
  • Être une personne physique ;
  • Être domicilié fiscalement en France ;
  • Réaliser une cession directement ou par personne interposée.
 
  • Les opérations concernées :

L’article susmentionné a vocation à s’appliquer largement et concerne les cessions à titre onéreux en contrepartie :
 
  • De monnaie ayant cours légal ;
  • De biens autres qu'un actif numérique ;
  • De l'échange avec soulte d'un actif numérique.

Ainsi, l’échange de cryptomonnaie en contrepartie d’un autre actif numérique sans soulte n’est pas imposable et sera traité comme une opération intercalaire ne donnant lieu à aucune imposition.
 
  • L’imposition des plus-values :

Les plus-values de cession d’actifs numériques à titre onéreux sont imposables au titre du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30% en vertu de l’article 200 C du CGI.

Le PFU s’appliquera sur la plus-value nette. Ainsi, contribuable pourra ainsi déduire les moins-values qu’il aurait réalisées.

Par exemple, si le contribuable réalise quatre cessions dont trois plus-values d’un montant respectif de 300€, 200€ et 60€, ainsi qu’une moins-value de 150€, sa plus-value nette imposable sera de : 410€ (300 +200 +60 – 150).

Depuis la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, l’article 200 C du CGI permet au contribuable d’opter pour une imposition sur l’impôt sur le revenu.

Cette option est irrévocable et doit être exprimée lors de la déclaration annuelle de revenu.
 
  • Les exonérations :

Actuellement, l’article 150 VH bis du CGI ne prévoit qu’une exonération pour les plus-values inférieure à 305 euros, n’incluant par conséquent que peu de cession dans son champ d’application.
 

L’imposition des cessions à titre gratuit des cryptomonnaies


La transmission à titre gratuit d’un portefeuille numérique est, d’un point de vue fiscal, autorisée. Le donateur devra s’acquitter de droits de mutation à titre gratuit, calculés en fonction du degré de proximité entre le donateur et le donataire, conformément au barème de l’article 777 du CGI.

En pratique, un tel acte pose de nombreuses problématiques, notamment en raison de la grande volatilité des cryptoactifs.

Si la donation-partage permet d’assurer une certaine sécurité en figeant la valeur des biens au jour de la donation, une donation classique peut poser des problèmes en cas de rapport à la succession. La transmission de cryptoactifs pose également des problèmes au niveau de l’identification du patrimoine numérique du défunt dans le cadre d’une succession.

La fiscalité des cryptoactifs, si elle possède désormais un cadre, évolue de manière extrêmement rapide. Cette dynamique reflète les ajustements constants du législateur face à un environnement technologique en mutation, mais crée également une insécurité juridique pour les contribuables. Dès lors, une veille régulière s’impose afin d’assurer la conformité des opérations et d’anticiper les éventuelles évolutions fiscales à venir.
 
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